{"id":4253,"date":"2026-07-01T08:24:24","date_gmt":"2026-07-01T08:24:24","guid":{"rendered":"https:\/\/henaultimmo.com\/?page_id=4253"},"modified":"2026-07-01T08:41:10","modified_gmt":"2026-07-01T08:41:10","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.henaultimmo.com\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"GDPR"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : F\u00e9vrier 2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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POURQUOI AVOIR ADOPT\u00c9 UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 HENAULT L\u2019immobili\u00e8re de R\u00e9 – Rivedoux Plage (ou \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es et met tout en \u0153uvre pour les prot\u00e9ger.<\/p>

HENAULT L\u2019immobili\u00e8re de R\u00e9 – Rivedoux Plage agit en toute transparence et en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable, en particulier le\u00a0R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a>(ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 la\u00a0Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s<\/a>.<\/p>

La pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab la Pr\u00e9sente \u00bb) s’applique aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. Dans le cadre de sa relation client. Elle n’est en rien responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es faites par le client aupr\u00e8s de ses clients finaux.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 dans le cas des solutions \u00ab logiciel Cloud \u00bb ( ou \u00ab SAAS \u00bb) est sous-traitante au sens RGPD du client et se doit d’appliquer les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 maintenir la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es que le client lui confie par le \u00ab logiciel Cloud\u00bb.<\/p>

Nous nous gardons la possibilit\u00e9 de modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment, notamment pour tenir compte des \u00e9ventuelles \u00e9volutions r\u00e9glementaires, l\u00e9gislatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apport\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sente. Nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la Pr\u00e9sente afin de vous tenir \u00e0 jour sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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QUI EST CONCERN\u00c9 PAR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ?\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les personnes concern\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par l’appellation \u00ab vous \u00bb) par les traitements effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sont toutes les personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es dans le cadre de la contractualisation de la solution logicielle.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles des \u00ab clients finaux \u00bb peuvent faire l’objet de traitement automatique comme l’envoi de mail mais uniquement apr\u00e8s gestion du consentement par le client.<\/p>

La consultation des donn\u00e9es personnelles des clients finaux ne se fait qu’avec l’accord du client et uniquement \u00e0 des fins de maintenance et par du personnel dument habilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INFORMATIONS SUR NOS TRAITEMENTS DE VOS DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement est HENAULT L\u2019immobili\u00e8re de R\u00e9 – Rivedoux Plage, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais, au capital social de 3712 euros euros, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 429962574, num\u00e9ro TVA FR 67429962574 et dont le si\u00e8ge social est bas\u00e9 \u00e0 2 avenue d’Antioche 17670 LA COUARDE SUR MER (article 4.7 RGPD).<\/p>

D\u00c9SIGNATION D’UN D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 EXTERNE \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES (CI-APR\u00c8S \u00ab DPO \u00bb)<\/strong><\/p>

Le DPO de HENAULT L\u2019immobili\u00e8re de R\u00e9 – Rivedoux Plage est M Isabelle HENAULT, ce dernier peut \u00eatre contact\u00e9 par mail \u00e0 l’adresse isabellehenault@henaultimmo.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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QUELLES CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous vous d\u00e9taillons ci-dessous les donn\u00e9es personnelles que nous traitons en fonction des finalit\u00e9s que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les donn\u00e9es suivantes que lorsqu’elles sont pertinentes et strictement n\u00e9cessaires au traitement.<\/p>

Op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la gestion de nos relations avec nos prospects<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Bases l\u00e9gales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 6.1.b) : Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles
Art. 6.1.f) : Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Finalit\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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