Pour réaliser votre projet de vente immobilière dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, vous devez préparer un certain nombre de documents et dossiers. Il est indispensable de connaître en amont toutes vos obligations pour ne pas entraver le bon déroulement du processus de transaction. Découvrez nos conseils pour y voir plus clair. C’est parti.
Le dossier de diagnostics techniques immobiliers
Avant de lancer le processus de vente, vous devez être à jour dans les diagnostics techniques obligatoires. Ainsi, contactez un diagnostiqueur certifié pour établir pour vous un DDT : diagnostic amiante, état des risques naturels, miniers et technologiques, constat de risque d’exposition au plomb, loi Carrez s’il s’agit d’un logement en copropriété, diagnostic d’installations électriques et de gaz, diagnostic de performance énergétique ou DPE, etc.
Les informations à fournir à l’acquéreur
Si vous vendez une habitation en copropriété, la loi Alur vous oblige à transmettre quelques informations importantes à l’acheteur :
- Vous devez renseigner l’acquéreur sur les éléments suivants : le statut de la propriété, le nombre de lots dans la copropriété, les éventuelles procédures en cours, le montant annuel des charges, etc.
- Vous devez inclure au compromis de vente ou à défaut, à l’acte authentique de vente, quelques éléments en sus du DDT. Ceux-ci sont utiles pour informer le futur propriétaire sur la situation juridique et financière de la copropriété : état descriptif de division, 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales, règlement de la copropriété, montant des charges courantes du budget prévisionnel, carnet d’entretien de l’immeuble, dette vis-à-vis des fournisseurs, etc.
Contrairement à la vente d’une maison, la cession d’un appartement est assez contraignante. C’est pourquoi, il est toujours judicieux de solliciter un professionnel pour vous conseiller tout le long de la réalisation de votre projet de vente immobilière à La Couarde-sur-Mer.
