POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : Février 2023
La société HENAULT L’immobilière de Ré – Rivedoux Plage (ou « la société ») accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger.
HENAULT L’immobilière de Ré – Rivedoux Plage agit en toute transparence et en conformité avec la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel(ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique Vie Privée (ci-après également « la Présente ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par la société. Dans le cadre de sa relation client. Elle n’est en rien responsable de la collecte et du traitement des données faites par le client auprès de ses clients finaux.
La société dans le cas des solutions « logiciel Cloud » ( ou « SAAS ») est sous-traitante au sens RGPD du client et se doit d’appliquer les mesures nécessaires à maintenir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données que le client lui confie par le « logiciel Cloud».
Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Présente afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.
Les personnes concernées (ci-après également désigné par l’appellation « vous ») par les traitements effectués par la société sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la contractualisation de la solution logicielle.
Les données personnelles des « clients finaux » peuvent faire l’objet de traitement automatique comme l’envoi de mail mais uniquement après gestion du consentement par le client.
La consultation des données personnelles des clients finaux ne se fait qu’avec l’accord du client et uniquement à des fins de maintenance et par du personnel dument habilité.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est HENAULT L’immobilière de Ré – Rivedoux Plage, société de droit français, au capital social de 3712 euros euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 429962574, numéro TVA FR 67429962574 et dont le siège social est basé à 2 avenue d’Antioche 17670 LA COUARDE SUR MER (article 4.7 RGPD).
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ EXTERNE À LA PROTECTION DES DONNÉES (CI-APRÈS « DPO »)
Le DPO de HENAULT L’immobilière de Ré – Rivedoux Plage est M Isabelle HENAULT, ce dernier peut être contacté par mail à l’adresse isabellehenault@henaultimmo.com.
Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous traitons en fonction des finalités que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les données suivantes que lorsqu’elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos prospects
Art. 6.1.b) : Exécution de mesures précontractuelles
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Cette finalité se base sur l’intérêt légitime de la société de traiter les données personnelles des prospects s’adressant à elle afin d’être en mesure de répondre à leurs demandes/questions.
Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos clients
Art. 6.1.b) : exécution du contrat
Service client sur demande par téléphone, e-mail et tout autre moyen de communication suite à votre sollicitation.
Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos partenaires (potentiels)
Art. 6.1.b) : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Auprès de vous, par e-mail :
Gestion de la messagerie générale
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime
La société a un intérêt légitime à traiter les données des personnes qui prennent contact avec elle afin d’être en mesure d’y répondre adéquatement.
Auprès de vous :
Autres opérations liées à la fréquentation du logiciel
Art. 6.1.a) : consentement
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
La société a un intérêt légitime à garantir la sécurité de l’information et le bon fonctionnement de sa solution logicielle.
Auprès de vous :
Opérations liées aux demandes d’exercice de droit, aux litiges et au contentieux
Art. 6.1.c) : respect d’une obligation légale
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Afin de veiller à la sauvegarde et à la défense des intérêts de la société, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de tout litige ou contentieux qui nous opposerait à vous.
Auprès de vous ou auprès d’un tiers :
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
En ce qui concerne les durées spécifiques de conservation des données, nous avons défini les durées qui suivent :
Le temps nécessaire au traitement pour :
Les durées de conservation de vos données récoltées par l’intermédiaire de cookies sont détaillées dans notre #Politique en matière de cookie#.
A l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.
Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.
Destinataires internes au responsable de traitement
Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les informations communiquées, dans la mesure du possible.
Destinataires externes au responsable de traitement
Sous-traitants, co-responsable du traitement et responsable distinct
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les destinataires suivants :
Tiers
Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice sur demande légale uniquement.
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l’égard de notre Politique, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
Nos coordonnées sont disponibles sur la page de mentions légales du site.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »), dont les coordonnées sont les suivantes :
Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.
